RÈGLEMENT DU SERVICE JANKOWO PARK – DISPOSITIONS

1. Le présent Règlement est le règlement visé à l’article 8 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique (Journal des lois 2002, n° 144, pos. 1204, telle que modifiée) et régit également les conditions de conclusion des Contrats dans le Service, conformément au contenu des autres lois régissant ce devoir.
2. Le Service est exploité par Jankowo Park Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, détentrice des droits sur la marque Jankowo Park, ci-après dénommée JP. Le droit exclusif d’exploiter le Service appartient à la Société indiquée ci-dessus, qui en est le Propriétaire et l’Administrateur. Pour toute question, merci de nous contacter aux coordonnées ci-dessous : e-mail : info@jankowopark.pl.
3. Le Service fonctionne sur la base des dispositions légales en vigueur et dans le respect des bonnes mœurs, en particulier en tenant compte des normes relatives à la qualité et au service.
4. Le présent Règlement définit les règles d’utilisation du Service ainsi que les règles et la procédure de conclusion des Contrats et de communication par l’intermédiaire du Service.
5. Le Règlement est mis à disposition en permanence sur le site jankowopark.pl de manière à permettre aux Clients de l’obtenir, de le reproduire et d’en prendre connaissance.

DÉFINITIONS

1. Règlement – le présent Règlement informe des obligations et des droits des Parties au Contrat ;
2. Partie – la Partie au Contrat est le Client du Service ; au sens du terme Partie, on entend le Client visitant le Service ;
3. Contrat conclu à distance – un contrat conclu avec le Client dans le cadre d’un système organisé de conclusion de contrats à distance, sans présence physique simultanée des Parties, avec l’utilisation exclusive d’un ou de plusieurs moyens de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat incluse ;
4. Service – le site internet de la société Jankowo Park Sp. z o.o., accessible à l’adresse : https://jankowopark.pl/ ;
5. Client – une personne physique, une personne morale, ainsi qu’une unité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique, à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique d’utiliser le Service ;
6. Données à caractère personnel – toutes les informations identifiant le Client, ainsi que l’IP de l’appareil, les données de localisation, l’identifiant internet, y compris les informations collectées via des cookies et d’autres technologies similaires, collectées par le Service et traitées selon les règles définies dans le Règlement et la Politique de confidentialité du Service.
7. Newsletter – un service électronique de diffusion fourni par le Service par courrier électronique, permettant à tous les utilisateurs d’obtenir automatiquement des contenus périodiques contenant des informations sur l’activité de la société Jankowo Park Sp z o.o. et sur les événements, fourni selon les modalités décrites dans le présent Règlement ;
8. Opérateur de paiement – l’entité indiquée dans le Service, assurant le système de paiements électroniques au moyen de moyens électroniques, cartes de paiement, portefeuilles matériels ;
9. Service – une solution informatique accessible à l’adresse internet www.jankowopark.pl et aux sous-pages du domaine ;
10. Contrat – le Contrat conclu par les utilisateurs avec le Service de la société Jankowo Park Sp. z o.o. au moment du début de l’utilisation du Service et de l’acceptation du Règlement. Le Contrat désigne également un contrat conclu à distance ;
11. Services – tous les services disponibles par voie électronique dans le cadre du Service, notamment ceux consistant à permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Service ;
12. Utilisateur – une personne physique ou une personne morale ayant conclu un contrat de fourniture de services par voie électronique disponibles dans le cadre du Service, selon les modalités prévues par le Règlement et les dispositions légales applicables ;
13. Information – tout type de message envoyé via les canaux de communication électronique contenant des informations sur l’activité de la société Jankowo Park Sp z o.o., ainsi que d’autres informations telles que des enquêtes, des sondages et des échanges d’opinions ;

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. L’objet de l’activité du Service est de permettre l’information sur l’activité de la Société par l’offre de contenus électroniques ;
2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, s’appliquent les dispositions légales en vigueur sur le territoire de la République de Pologne, et notamment la loi du 23 avril 1964 – Code civil (Journal des lois n° 16, pos. 93, telle que modifiée), la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal des lois 2014, pos. 827) et la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données à caractère personnel (texte consolidé : Journal des lois 2002, n° 101, pos. 926, telle que modifiée) ;
3. Les contenus présents dans le Service, par exemple les formations proposées par le Service, ne constituent pas une offre commerciale au sens des dispositions du Code civil ;
4. Les prix figurant sur les pages du Service ne constituent pas une offre commerciale au sens des dispositions du Code civil ;
5. Tous les droits relatifs au Service, y compris les droits patrimoniaux d’auteur, les droits de propriété intellectuelle relatifs à son nom, au nom de domaine internet et aux matériaux, appartiennent au Service, et leur utilisation doit être conforme au Règlement ;
6. Le Service est mis à disposition par le Prestataire via Internet, en tant que ressource d’un système informatique ;
7. L’utilisation du Service signifie toute activité conduisant à prendre connaissance des contenus présentés dans le Service ;
8. L’Utilisateur est tenu d’utiliser le Service conformément au Règlement et au droit en vigueur ;
9. L’utilisation du Service requiert la prise de connaissance du Règlement et son acceptation ;
10. Il est interdit d’utiliser le Service d’une manière contraire au droit, aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de la personnalité de tiers et aux intérêts du Prestataire, notamment : fournir et rendre accessibles par l’Utilisateur des contenus illégaux ou contenant un code malveillant, un logiciel malveillant ou tout composant visant à endommager ou limiter la fonctionnalité du Service, usurper l’identité d’autres Utilisateurs ou entités, ou fournir de fausses données, publier des publicités pour tout produit ou service dans le Service sans le consentement écrit du Prestataire ;
11. Le Prestataire se réserve le droit de placer dans le Service des contenus publicitaires, sous les formes utilisées sur Internet ;

SERVICE NEWSLETTER

1. Avant de donner votre consentement à l’utilisation du service Newsletter, veuillez lire attentivement le présent Règlement ;
2. Le service Newsletter est fourni exclusivement aux personnes qui ont accepté le Règlement et ont donné leur consentement au service sur le site internet www.jankowopark.pl ;
3. Le service Newsletter est fourni gratuitement et pour une durée indéterminée jusqu’à la résiliation par l’Utilisateur ;
4. Dans le cadre du service Newsletter, le Prestataire envoie à l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur un bulletin électronique informant des actualités liées à la thématique du Service ;
5. L’Utilisateur a le droit de résilier le service Newsletter à tout moment. L’abonnement peut être annulé en cliquant sur le lien Désinscription figurant dans le pied de page de chaque e-mail envoyé ;
6. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées pendant la durée de validité du consentement au traitement des données à caractère personnel uniquement aux fins du Service et ne sont pas transmises à d’autres destinataires, notamment en dehors de l’Espace économique européen (EEE), ni à des organisations internationales ;

UTILISATION DU SERVICE

1. Pour utiliser le Service, y compris pour le consulter, il est nécessaire de disposer d’un ordinateur, d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil mobile avec accès à Internet, à la messagerie électronique et à un navigateur internet, ainsi que d’activer dans le navigateur la possibilité d’enregistrer des cookies et la prise en charge de Javascript ;
2. La participation de l’Utilisateur n’est possible qu’après inscription dans le Service. L’inscription et l’utilisation du Service sont gratuites ;
3. La consultation des contenus du Service ne nécessite pas d’inscription.
4. La validation des consentements équivaut à la déclaration de l’Utilisateur selon laquelle les données indiquées dans le formulaire sont exactes et qu’il est habilité à en disposer ;
5. Le Service n’enregistre pas les personnes âgées de moins de 18 ans ; par conséquent, il ne procède pas à l’enregistrement des mineurs ;
6. Le Prestataire met tout en œuvre pour que les informations relatives aux contenus présentés dans le Service soient conformes à l’état de fait. En cas de doute quant à l’actualité d’une description ou à toute autre question y afférente, l’Utilisateur doit contacter directement le Prestataire ;
7. En cas de litige entre l’Utilisateur et le Prestataire, le Prestataire mettra tout en œuvre pour aider à clarifier d’éventuelles divergences de position;
8. Les Services fournis et les mesures de sécurité appliquées par le Service garantissent un haut niveau de sécurité et de protection des données à caractère personnel. L’Utilisateur doit toutefois être conscient que l’utilisation de Services nécessitant l’accès à un réseau public de télécommunications implique un risque accru de menaces, telles que la réception de spam, la présence et l’activité de logiciels malveillants (malware), de vers (worm), de logiciels espions (spyware), l’exposition au contournement des protections ou au phishing, ainsi que l’exposition à d’autres logiciels indésirables exécutant des actions non intentionnelles par l’utilisateur ;

EXIGENCES TECHNIQUES ET INFORMATION SUR LES COOKIES

1. Les exigences techniques recommandées pour coopérer avec le système informatique sont : un ordinateur avec accès à Internet, un accès à la messagerie électronique, un navigateur internet. Le Service utilise la technologie des cookies. Les cookies (appelés également « petits fichiers ») sont des données informatiques, notamment des fichiers texte, stockés sur le terminal de l’Utilisateur et destinés à l’utilisation du site internet du Service ;
2. Les fichiers indiqués au point 1 permettent de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur et d’afficher la page internet de manière adaptée à ses préférences individuelles ;
3. Différents types de cookies sont utilisés dans le Service, à savoir : cookies persistants – cookies dont la durée de conservation sur le terminal est déterminée dans les paramètres du fichier concerné ou jusqu’à la suppression des cookies par l’Utilisateur ;
4. Cookies temporaires – cookies supprimés à la fin de la « session », c’est-à-dire lors de la déconnexion du site www, de la sortie du site www ou de la fermeture du navigateur affichant le site www ;
5. Cookies propres – cookies placés sur le site www par le propriétaire. Cookies externes – cookies placés sur le site www par des entités externes, par exemple pour établir des statistiques anonymes via Google Analytics ;
6. Afin de modifier les paramètres de la Politique de cookies, il convient de modifier les paramètres du navigateur. Des informations détaillées sur la modification des paramètres relatifs aux cookies ainsi que sur leur suppression dans les navigateurs les plus populaires sont disponibles dans la section d’aide du navigateur ;

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. L’utilisation du Service par l’Utilisateur implique le traitement de ses Données à caractère personnel par le Prestataire dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services proposés ;
2. Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), ainsi qu’à la loi du 10 mai 2018 sur la protection des données à caractère personnel (Journal des lois 2018, pos. 1000) ;
3. L’Utilisateur a le droit d’accéder à ses données, de les rectifier, d’en demander l’effacement, ainsi que le droit de limiter le traitement, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si les données sont traitées contrairement aux exigences légales. Les données peuvent être consultées et modifiées dans le cadre du Service en contactant le Prestataire à l’adresse e-mail ;
4. Les règles détaillées relatives au traitement des données à caractère personnel figurent dans la Politique de confidentialité mise à disposition sur le site internet du Service ;

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. En utilisant le Service et en accédant aux contenus qui y sont présentés, l’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions du Règlement, les dispositions légales généralement applicables et de ne pas entreprendre d’actions constituant une violation des droits de propriété intellectuelle ;
2. L’apparence du Service ainsi que les contenus publiés dans le Service, y compris notamment les contenus des Offres, comprenant, quelle qu’en soit la forme, entre autres des éléments graphiques, des textes, des logotypes, ainsi que la mise en page ou le logiciel assurant son fonctionnement, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteur du Prestataire ou de tiers. Toute utilisation de ces contenus sans consentement écrit des ayants droit est interdite, tant sur d’autres sites internet qu’en dehors d’Internet ;
3. Les photos des contenus mis à disposition dans le Service sont protégées par les droits d’auteur de la société Jankowo Park ou de ses Partenaires ou Membres soutiens. Toute réclamation liée à la violation des droits d’auteur sur les photos des Objets doit être adressée directement au Prestataire ;

DISPOSITIONS FINALES

1. Le présent Règlement est en vigueur à compter du 12 février 2026 ;
2. Le Prestataire se réserve le droit de modifier le Règlement à tout moment. Cela peut résulter notamment de modifications législatives ou de changements dans la pratique d’application du droit, du développement des technologies internet, ou de changements des règles d’utilisation du Service. Le nouveau règlement entre en vigueur le jour de sa publication dans le Service, sur la sous-page Règlement ;
3. Pour les contrats conclus avant la modification du Règlement, la version du Règlement en vigueur à la date de conclusion du Contrat s’applique ;
4. Ne constitue pas une modification du Règlement la modification des coordonnées du Prestataire qui y figurent ni la modification de ses données résultant d’un changement de la forme juridique de l’activité qu’il exerce ;
5. Le Règlement n’exclut ni ne limite aucun des droits de l’Utilisateur qui est Consommateur ou Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, lesquels lui sont reconnus par des dispositions légales impératives. En cas de contradiction entre les dispositions du Règlement et les dispositions légales impératives accordant aux Consommateurs ou aux Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur des droits spécifiques, ces dispositions légales prévalent ;
6. Le Prestataire se réserve le droit d’apporter des modifications aux contenus présents dans le Service ;
7. Le Prestataire n’est pas responsable de tout dommage causé par la violation par les Utilisateurs – dans le cadre de l’utilisation du Service – des droits de tiers, ni des dommages résultant de perturbations du fonctionnement du Service ou de son indisponibilité, causées par des circonstances indépendantes du Prestataire ou survenues à la suite d’événements que le Prestataire n’a pas été en mesure d’empêcher, ni de tout autre dommage causé par le non-respect par l’Utilisateur des dispositions du présent Règlement ;